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Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 656 décisions — Page 121 / 14861

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00180
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00177
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00169
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00161
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00148
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00146
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00145
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00144
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00139
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00134
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00129
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00127
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00126
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00092
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00090
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00071
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00119
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00112
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00099
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00069
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00034
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03416
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03191
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes