Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 26/00048

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 25/03954

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02137

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 25/00133

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/08291

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01217

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02123

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 20/02136

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/04180

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02124

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/05020

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/02018

Accorde une provision

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02108

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02011

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02015

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02008

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/07588

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 26/01117

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/14549

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/10768

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 24/06195

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/10355

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/05475

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/05593

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes