Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00846

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00809

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00443

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00459

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00658

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4 ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ème chambre civile, n° 25/04806

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4 ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ème chambre civile, n° 25/05977

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00057

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02087

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00377

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00879

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/05468

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/04032

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/04053

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/04434

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi requêtes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi requêtes, n° 25/05609

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pec sociétés civiles 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pec sociétés civiles, n° 24/14848

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1/1/1 resp profess du drt 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/1 resp profess du drt, n° 24/12824

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1/1/1 resp profess du drt 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/1 resp profess du drt, n° 24/04580

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1/1/1 resp profess du drt 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/1 resp profess du drt, n° 25/12532

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00758

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00718

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00663

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00097

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action