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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

353 979 décisions — Page 185 / 14750

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00384
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00131
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00780
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00742
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00717
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00735
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00603
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00575
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00132
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00422
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 3, n° 25/02848
Renvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 3, n° 25/04978
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 3 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 3, n° 25/01493
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/01526
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 24/05695
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/05291
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 24/02204
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/03129
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 23/06322
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/02155
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 23/05584
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/01693
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/02801
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/02803
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes