Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/02144

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01266

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/02066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00229

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00227

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00211

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00209

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00207

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00206

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00205

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00020

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/02500

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/04490

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/04489

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/04487

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/03002

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/02956

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/02408

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/02093

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01713

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01710

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01708

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01531

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01511

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur