Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 22/12876

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 25/15280

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/06840

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 23/05459

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/4 social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/4 social, n° 24/08420

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00166

Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00153

Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01780

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00761

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01349

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01047

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01260

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00129

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00305

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00064

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00299

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00089

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00323

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00109

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00212

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02017

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01300

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02014

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/02836

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur