Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01922

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/00151

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 17/00847

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/02966

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/01258

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/00056

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/01579

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/02255

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 22/01938

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 23/02368

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 24/02064

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/03777

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire procedures collectives 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures collectives, n° 26/00210

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 24/02155

Délibéré prorogé

Tribunal judiciaire chambre 01 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 23/11378

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/12422

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/12419

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/01976

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 24/09079

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/12427

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/03000

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 23/04398

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00036

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00928

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information