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Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 544 décisions — Page 84 / 14898

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/11107
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/09493
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/10665
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 3 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 3, n° 26/80415
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 3 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 3, n° 26/80581
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex cab 3 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 3, n° 26/80644
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 3 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 3, n° 26/80643
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex cab 3 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 3, n° 26/80024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01525
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00788
Renvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00407
Renvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00209
Autre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00093
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 26/00017
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00177
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00169
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00161
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00148
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00144
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00129
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00126
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00092
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00071
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur