Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 20/01493

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 23/10228

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 5/section 1 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 1, n° 24/11275

Expertise

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05876

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05874

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05865

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05863

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05883

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05881

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05880

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05866

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05869

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00189

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00163

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00151

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00109

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00044

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00020

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00003

Désigne un expert ou un autre technicien

Cour de cassation 1ère chambre civile 17 juin 2026

Cour de cassation — 1ère chambre civile, n° 23-10.435

Cassation

Cour de cassation 1ère chambre civile 17 juin 2026

Cour de cassation — 1ère chambre civile, n° 24-16.774

Rejet

Cour de cassation comm 17 juin 2026

Cour de cassation — comm, n° 24-13.306

Cassation

Cour de cassation comm 17 juin 2026

Cour de cassation — comm, n° 25-13.536

Cassation

Cour de cassation comm 17 juin 2026

Cour de cassation — comm, n° 25-11.499

Rejet