Refus de prise en charge d'un patient SDF sans papiers atteint de SEP à l'hôpital 🧠 Mémoire Droit de la santé

## À faire immédiatement Ce que vous décrivez est **une situation médicale et sociale urgente** : personne sans domicile, sans titre de séjour, atteinte de sclérose en plaques, souffrant fortement et maintenue sur un brancard. **Ne le faites pas sortir de force et ne le laissez pas partir seul**, surtout si son état nécessite encore des soins ou une orientation médicale. ### 1. Demandez une réévaluation médicale immédiate Dites clairement au médecin et à l’infirmier responsable : > « Son état n’est pas compatible avec une sortie sans solution. Il souffre, il est atteint de sclérose en plaques et n’a pas de domicile. Je demande que son état soit réévalué immédiatement, que la douleur soit prise en charge et qu’une décision médicale écrite soit prise concernant son orientation. » Demandez notamment : - une prise en charge immédiate de la douleur ; - l’évaluation de son autonomie et des risques liés à une sortie ; - l’intervention de l’assistante sociale de l’hôpital ; - l’avis du neurologue ou d’une équipe spécialisée si nécessaire ; - une orientation vers une structure adaptée : service de soins de suite et de réadaptation, unité de soins de longue durée, hébergement médicalisé, dispositif de lits halte soins santé ou autre solution appropriée. Le droit de recevoir les soins appropriés et les traitements nécessaires découle de [Article L1110-5 du Code de la santé publique](/articles/code-de-la-sante-publique/L1110-5). La protection de la santé et la continuité des soins doivent également être assurées, conformément à [Article L1110-1 du Code de la santé publique](/articles/code-de-la-sante-publique/L1110-1). ### 2. Refusez une sortie « sèche » L’hôpital ne peut pas simplement vous dire qu’il n’a « pas de solution » puis vous demander de prendre en charge seul une personne gravement malade et sans logement. Demandez à parler : 1. au **médecin senior ou chef de service** ; 2. au **cadre de santé** ; 3. à l’**assistante sociale** ; 4. à la **direction des relations avec les usagers** ou à la direction de l’établissement. Vous pouvez dire : > « Je demande que ma demande soit inscrite dans son dossier : il est sans domicile, sans solution d’hébergement, souffre de sclérose en plaques et ne peut pas assurer seul sa sécurité. Je demande une orientation médicalement et socialement adaptée avant toute sortie. » Ne signez pas un document indiquant qu’il quitte l’hôpital contre avis médical si ce n’est pas réellement votre volonté. S’il est majeur et capable de décider, **c’est lui qui doit recevoir l’information et consentir ou refuser les soins** ; vous pouvez toutefois alerter l’équipe et demander que vos observations soient consignées. ### 3. En cas de danger ou de sortie imposée S’il est désorienté, incapable de marcher, en grande douleur, présente une aggravation neurologique, une perte de force, des troubles urinaires ou respiratoires, une confusion ou tout autre signe inquiétant, appelez le **15** ou le **112** et expliquez qu’il risque une sortie sans solution médicale ni hébergement. Vous pouvez aussi envoyer immédiatement un écrit à la direction de l’hôpital et à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France en indiquant : - son identité et son lieu actuel ; - la date de son admission ; - sa sclérose en plaques et ses symptômes ; - son absence de logement et de titre de séjour ; - le fait qu’il est maintenu sur un brancard ; - les propos exacts tenus par l’équipe ; - votre demande d’absence de sortie sans évaluation et orientation adaptées. Conservez les noms, fonctions, dates et heures de chaque échange. ### 4. Sa situation administrative ne supprime pas son droit aux soins L’absence de titre de séjour ou de domicile ne justifie pas, à elle seule, une absence de prise en charge médicale urgente. Demandez également à l’assistante sociale d’examiner l’accès à la **permanence d’accès aux soins de santé (PASS)** et aux dispositifs de couverture médicale ou d’aide adaptés à sa situation. La lutte contre les exclusions et l’accès effectif aux droits fondamentaux, notamment à la protection de la santé, constituent un objectif légal prévu par [Article L115-1 du Code de l'action sociale et des familles](/articles/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/L115-1). ## Message court à montrer au médecin > Monsieur est atteint de sclérose en plaques, souffre fortement, est sans domicile et sans solution d’hébergement. Il est actuellement sur un brancard. Nous demandons une réévaluation médicale immédiate, une prise en charge de la douleur, l’intervention de l’assistante sociale et aucune sortie sans orientation médicalement et socialement adaptée. Merci de nous préciser par écrit le projet de sortie et les mesures prévues pour assurer sa sécurité. Votre message semble s’être interrompu à la fin. **S’il est actuellement en train d’être sorti ou si son état se dégrade, appelez le 15/112 immédiatement** ; sinon, demandez maintenant le médecin senior, le cadre de santé et l’assistante sociale, simultanément.

Je comprends. Si l’hôpital vous renvoie entre services et qu’aucune solution concrète n’est proposée, **il faut maintenant sortir du simple échange avec le médecin** et déclencher une alerte formelle. ## Si une sortie est imminente Depuis sa chambre, appelez le **15** ou le **112** et dites clairement : > « Je suis auprès d’un patient atteint de sclérose en plaques, sans domicile, très douloureux, actuellement sur un brancard. L’hôpital envisage une sortie alors qu’il n’a aucune solution d’hébergement ni autonomie suffisante. Je signale une sortie potentiellement dangereuse et demande une réévaluation médicale immédiate. » Demandez que l’appel soit noté et relevez l’heure, le nom de l’interlocuteur et le numéro d’intervention. En parallèle, appelez le **115** en précisant qu’il s’agit d’une personne malade, sans domicile, hospitalisée et menacée de sortie. Demandez une **orientation médicale ou un hébergement adapté**, pas simplement une place d’urgence ordinaire. ## Faites une réclamation écrite immédiatement Envoyez un message très court à la **direction de l’hôpital Beaujon**, à la **Commission des usagers** et à l’**ARS Île-de-France** : > **Objet : Alerte – risque de sortie sans solution médicale ni hébergement** > Je vous alerte sur la situation de M. [nom], actuellement hospitalisé à Beaujon depuis [date], atteint de sclérose en plaques, souffrant fortement, sans domicile et sans solution d’hébergement. Il est actuellement sur un brancard. Une sortie sans orientation adaptée exposerait son état et sa sécurité à un risque grave. > Je demande une réévaluation médicale immédiate, la prise en charge de la douleur, l’intervention de l’assistante sociale et la communication d’un projet de sortie précis et sécurisé. Merci de me confirmer par écrit les mesures prises. Gardez une copie et demandez un accusé de réception. Si vous êtes sur place, exigez de remettre ce courrier à la **direction des relations avec les usagers**, pas uniquement à l’accueil. ## Point important Ne signez pas une sortie « contre avis médical » ou un document indiquant que vous acceptez de le prendre en charge si ce n’est pas le cas. Dites simplement : > « Je ne suis pas en mesure d’assurer sa prise en charge médicale ou son hébergement. Je conteste toute sortie sans solution sécurisée et je demande que cette observation soit inscrite au dossier. » Vous ne pouvez pas obliger l’hôpital à lui fournir n’importe quelle place, mais vous pouvez exiger que la situation médicale soit réévaluée et que le risque d’une sortie sans solution soit clairement signalé. S’il est effectivement incapable de se déplacer ou de se protéger seul, **appelez le 15 avant qu’il ne franchisse la porte de l’hôpital**. Si vous me donnez uniquement son état actuel — par exemple s’il est encore dans le service, déjà sorti, conscient, capable de marcher et si une sortie est prévue aujourd’hui — je vous indique l’appel prioritaire à passer dans l’ordre exact.