Refus de soins dentaires en urgence vitale : responsabilités 🧠 Mémoire Droit de la santé

## D’abord : c’est une urgence médicale Une infection dentaire avec **mâchoire et cou enflés** peut évoluer rapidement vers une atteinte des voies respiratoires ou une infection généralisée. Appelez immédiatement le **15 ou le 112**, surtout en cas de fièvre, difficulté à avaler ou respirer, voix modifiée, gonflement qui progresse ou impossibilité d’ouvrir la bouche. Ne conduisez pas vous-même si l’état s’aggrave. ## Que risque le dentiste qui refuse ? Le simple fait de ne pas vous recevoir **ne constitue pas automatiquement une infraction** : un praticien peut être complet, absent, ou ne pas disposer des moyens nécessaires. En revanche, il doit apprécier la gravité de la situation et, s’il ne peut pas intervenir, **vous orienter vers une prise en charge adaptée** : urgences hospitalières, service de garde, autre praticien ou SAMU. Selon les circonstances, sa responsabilité pourrait être recherchée : - **disciplinairement**, auprès du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ; - **civilement**, si un refus fautif et un dommage sont démontrés ; - **pénalement**, dans les situations les plus graves, notamment si une personne en péril pouvait recevoir une assistance sans risque et que celle-ci a été volontairement refusée. C’est le cadre de la [Article 223-6 du Code pénal](/articles/code-penal/223-6) — mais son application dépend précisément de la connaissance du danger, de l’urgence et de la possibilité réelle d’agir. Le dentiste pourrait toutefois soutenir qu’il n’avait pas les moyens de traiter l’infection ou qu’il vous a correctement orienté. La preuve est donc essentielle : conservez les appels, SMS, refus écrits, horaires, identité du praticien, symptômes décrits et éventuels témoins. ### Sources complémentaires — recherche web Aucune jurisprudence officielle vérifiable n’a été trouvée pour cette question précise.