Accepter un legs en refusant la qualité de légataire universel 🧠 Mémoire Droit des successions Testament et legs

Oui, **si vous avez plusieurs vocations successorales distinctes** : vous pouvez accepter un legs particulier tout en renonçant au legs universel. En revanche, vous ne pouvez pas accepter seulement une partie du legs universel. ## Principe Les legs peuvent être : - **universels** : ils portent sur l’universalité des biens laissés au décès ; - **à titre universel** ; - **particuliers** : ils portent sur un bien ou un droit déterminé. [[Article 1002 du Code civil](/articles/code-civil/1002)]( /articles/code-civil/1002) [Article 1002 du Code civil](/articles/code-civil/1002) ; [[article 1003 du Code civil](/articles/code-civil/1003)]( /articles/code-civil/1003) [Article 1003 du Code civil](/articles/code-civil/1003). L’option successorale est en principe indivisible, mais lorsqu’une personne cumule plusieurs vocations successorales dans la même succession, elle dispose d’un droit d’option distinct pour chacune. [[Article 769 du Code civil](/articles/code-civil/769)]( /articles/code-civil/769) [Article 769 du Code civil](/articles/code-civil/769). ### Exemple Si le testament vous attribue : - un legs universel de l’ensemble des biens ; - et un legs particulier d’un appartement, vous pouvez, en principe, **renoncer au legs universel et accepter le legs particulier**. Il faut toutefois vérifier la rédaction exacte du testament et formaliser correctement les options, généralement avec l’aide du notaire chargé de la succession, afin d’éviter qu’un comportement soit interprété comme une acceptation tacite.