Base de calcul d'une succession 🧠 Mémoire Droit des successions

## Base du droit des successions en France Une succession s’ouvre au décès de la personne, à son dernier domicile. Elle est ensuite transmise selon la loi ou selon les dispositions prises par le défunt, notamment par testament, dans le respect de la réserve héréditaire. [Article 720 du Code civil](/articles/code-civil/720) · [Article 721 du Code civil](/articles/code-civil/721) ### Qui hérite ? La succession revient principalement aux parents et au conjoint successible. [Article 731 du Code civil](/articles/code-civil/731) En l’absence de conjoint successible, l’ordre est le suivant : 1. Les enfants et leurs descendants ; 2. Les père et mère, ainsi que les frères et sœurs et leurs descendants ; 3. Les autres ascendants ; 4. Les autres membres de la famille collatérale. Chaque ordre exclut le suivant. [Article 734 du Code civil](/articles/code-civil/734) La détermination exacte des droits dépend notamment de l’existence d’un conjoint, d’enfants, d’un testament, de donations antérieures et du régime matrimonial.