La théorie de l’infans conceptus en droit français 🧠 Mémoire Droit des successions

Oui. En droit français, la théorie de **l’infans conceptus** permet de traiter l’enfant simplement conçu comme déjà né lorsque cela sert ses intérêts, à condition qu’il naisse ensuite viable. ## Principe L’enfant conçu peut notamment : - recevoir une donation ; - recevoir un legs testamentaire ; - recueillir une succession ouverte pendant sa conception. Cette règle ressort de [Article 906 du Code civil](/articles/code-civil/906) pour les donations et testaments, et de [Article 725 du Code civil](/articles/code-civil/725) pour les successions. [Article 906 du Code civil](/articles/code-civil/906) [Article 725 du Code civil](/articles/code-civil/725) ## Conditions Trois conditions principales doivent être réunies : 1. **L’enfant doit avoir été conçu** au moment de la donation, du décès ou de l’ouverture de la succession ; 2. **La règle doit lui être favorable** ; 3. **L’enfant doit naître vivant et viable**. À défaut, la donation, le testament ou les droits successoraux ne produisent pas l’effet attendu. La période de conception est présumée se situer entre le **300ᵉ et le 180ᵉ jour avant la naissance**, mais cette présomption peut être combattue par la preuve contraire, conformément à [Article 311 du Code civil](/articles/code-civil/311). [Article 311 du Code civil](/articles/code-civil/311) ## Exemple Un homme décède alors que son enfant est conçu mais pas encore né. Si l’enfant naît vivant et viable, il peut être considéré comme ayant existé au moment du décès et donc hériter. La théorie ne signifie toutefois pas que l’enfant conçu possède tous les droits d’une personne déjà née : elle constitue une **fiction juridique limitée**, utilisée uniquement dans son intérêt.