Conjugaison communauté universelle et testament 🧠 Mémoire Droit des successions Testament et legs

Vous décrivez une **communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant**, ainsi qu’un testament léguant la **quotité disponible** à l’un des deux enfants. En principe, la clause matrimoniale s’exécute d’abord ; le testament ne porte ensuite que sur les biens qui restent dans la succession du défunt. ## 1. Effet du régime matrimonial La communauté universelle comprend en principe les biens meubles et immeubles présents et à venir, sauf exclusions prévues au contrat. Elle supporte également les dettes des époux : [Article 1526 du Code civil](/articles/code-civil/1526). Avec la clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant recueille la totalité de la communauté au décès de son époux, et il assume les dettes correspondantes : [Article 1524 du Code civil](/articles/code-civil/1524). Cette attribution n’est pas juridiquement une donation, mais une convention matrimoniale : [Article 1525 du Code civil](/articles/code-civil/1525). ## 2. Effet du testament Le testament ne peut normalement produire effet que sur les biens qui appartiennent encore au défunt au jour du décès, notamment : - les biens propres exclus de la communauté ; - les biens soumis à une clause d’exclusion ; - les droits qui ne sont pas transférés au conjoint par la clause d’attribution ; - éventuellement les biens acquis ou recueillis dans des conditions particulières. Si la clause d’attribution intégrale englobe tout le patrimoine et qu’il ne subsiste aucun bien propre, **la succession peut être très réduite, voire ne comporter aucun actif à partager immédiatement**. Dans ce cas, le legs de la quotité disponible à un enfant ne permet pas de prélever une partie des biens déjà attribués au conjoint au titre du régime matrimonial. ## 3. Les deux enfants Les enfants sont héritiers réservataires. Avec deux enfants, la quotité disponible correspond en principe à **un tiers** de la masse successorale calculée ; les deux tiers constituent leur réserve héréditaire : [Article 913 du Code civil](/articles/code-civil/913). Mais cette règle s’applique à la **masse successorale du défunt**, après liquidation du régime matrimonial. Il faut donc éviter de calculer directement un tiers sur l’ensemble du patrimoine familial. Si le testament porte atteinte à la réserve de l’autre enfant, le legs peut être réduit à la quotité disponible : [Article 920 du Code civil](/articles/code-civil/920). La réduction se calcule en reconstituant la masse des biens existant au décès et, selon les cas, en tenant compte des donations antérieures : [Article 922 du Code civil](/articles/code-civil/922). ## 4. Méthode pratique pour régler la succession Il faut procéder dans cet ordre : 1. **Lire le contrat de mariage**, notamment les exclusions de communauté et les éventuelles clauses particulières. 2. **Liquider la communauté** : déterminer les biens transférés intégralement à l’épouse et les dettes reprises. 3. **Identifier les biens propres du défunt** restant dans sa succession. 4. **Calculer la réserve des deux enfants et la quotité disponible** sur cette seule masse successorale. 5. **Appliquer le testament** : l’enfant désigné reçoit au maximum la quotité disponible, sous réserve des droits de l’autre enfant. 6. Vérifier si les enfants sont tous deux les enfants communs du couple. La situation peut être différente si l’un d’eux n’est pas issu des deux époux. ### Conclusion Si les deux enfants sont communs et que la clause d’attribution intégrale est valable, l’épouse reçoit d’abord la communauté. Le testament ne s’exécute ensuite que sur les biens propres ou les actifs demeurant dans la succession. L’enfant désigné ne peut recevoir la quotité disponible que sur cette masse successorale résiduelle, et non automatiquement sur la totalité du patrimoine du couple. Le point décisif est donc le contenu exact du contrat de mariage et l’existence éventuelle de biens propres ou exclus de la communauté.