Litige de consommation : conciliateur ou médiateur désigné ? 🧠 Mémoire Droit de la consommation

Oui, vous pouvez en principe tenter une **conciliation**, mais vous n’êtes pas obligé d’accepter le médiateur indiqué dans le contrat. La médiation de la consommation est un dispositif gratuit auquel le consommateur peut recourir, tandis que la conciliation constitue une autre voie amiable. ## Médiateur de la consommation Le professionnel doit vous communiquer les coordonnées du ou des médiateurs compétents, notamment après l’échec d’une réclamation préalable : [Article L616-1 du Code de la consommation](/articles/code-de-la-consommation/L616-1). Vous pouvez saisir ce médiateur si : - vous avez d’abord adressé une réclamation écrite au professionnel ; - aucun accord n’a été trouvé ; - vous saisissez le médiateur dans l’année suivant cette réclamation ; - le litige relève de sa compétence. Ces conditions résultent de [Article L612-2 du Code de la consommation](/articles/code-de-la-consommation/L612-2). La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, conformément à [Article L612-1 du Code de la consommation](/articles/code-de-la-consommation/L612-1). ## Conciliateur de justice Vous pouvez également saisir un **conciliateur de justice**, notamment pour rechercher un accord amiable. Toutefois, il faut éviter de mener simultanément une médiation et une conciliation sur le même litige : le médiateur peut refuser d’examiner une affaire déjà soumise à un autre médiateur ou à un tribunal. En pratique, choisissez une seule démarche : 1. réclamation écrite au professionnel ; 2. puis, au choix, médiateur compétent ou conciliateur de justice ; 3. conservez les preuves des échanges et du refus éventuel du professionnel. Le médiateur désigné dans le contrat n’est donc pas nécessairement votre seule option, mais vérifiez d’abord s’il s’agit bien du médiateur compétent et si le contrat prévoit une procédure préalable obligatoire.

Puisque le **Médiateur de l’assurance est déjà saisi**, ne saisissez pas en parallèle un conciliateur pour le même litige : la procédure doit désormais suivre son cours. Le médiateur peut refuser un dossier déjà examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal, conformément à [Article L612-2 du Code de la consommation](/articles/code-de-la-consommation/L612-2). ## Ce que vous devez faire maintenant - attendre les demandes de pièces ou d’explications du Médiateur de l’assurance ; - répondre dans les délais indiqués ; - transmettre uniquement des éléments cohérents avec votre réclamation initiale ; - conserver la preuve de la saisine et de tous les échanges. L’assureur peut contester votre demande ou maintenir sa position, mais vous n’avez pas à accepter immédiatement sa réponse : le Médiateur formulera, le cas échéant, une proposition de règlement amiable. Si la proposition ne vous convient pas, vous pourrez ensuite examiner l’opportunité d’une action en justice, en tenant compte des délais de prescription.