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Bonjour,
Je viens de déménager a 33km du pere de ma fille et il ne veux plus faire les trajets.
Il est stipulé sur le jugement du jaf qu’il doit récupérer et ramener sa fille a mon domicile ( avant déménagement)
Cependant le vendredi soir elle prend le bus directement a la sortie du lycée pour aller au domicile de son père. Et jusqu'à aujourd'hui il me la ramener le dimanche soir a mon domicile ( distance de 7km).
Il m'informe par SMS qu’il ne voudra pas la ramener dimanche.
Que dois je faire?
Quel recours j’ai et que dois je lui répondre ?
Merci pour votre aide
Bonjour. Votre situation est fréquente lors d'un déménagement, mais elle nécessite une analyse rigoureuse des termes de votre jugement actuel et des conséquences de votre changement de domicile.
Voici l'analyse stratégique de votre dossier :
### 1. L'analyse du jugement actuel ("Le titre exécutoire")
Le jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) est un titre exécutoire. S'il stipule que le père doit "récupérer et ramener l'enfant au domicile de la mère", cette obligation s'impose à lui.
Cependant, en droit français, la jurisprudence considère souvent que si le parent qui a la garde déménage et augmente ainsi les contraintes de transport, il doit en assumer une partie, sauf accord contraire ou décision du juge.
### 2. Anticipation de la défense du père ("Le coup d'après")
Si vous tentez de forcer l'exécution stricte du jugement initial, le père argumentera probablement devant un juge que :
* Le déménagement est de **votre fait**.
* L'allongement de la distance (passant de 7 km à 33 km) constitue un "élément nouveau" justifiant une saisine du JAF pour modifier les modalités de transport.
* Il peut invoquer l'intérêt de l'enfant (fatigue liée aux trajets plus longs) pour demander une réduction de son droit de visite ou une prise en charge des trajets par vos soins.
### 3. La stratégie de preuve et de réaction immédiate
Pour ce dimanche, voici la marche à suivre :
* **La réponse par écrit (SMS ou Mail) :** Ne restez pas dans l'informel. Répondez de manière factuelle et calme : *"Le jugement du [Date] prévoit que tu dois ramener notre fille à mon domicile. Je prends note que tu refuses de le faire ce dimanche malgré tes obligations légales. Je te rappelle que le non-respect d'un jugement est préjudiciable à l'organisation de l'enfant."*
* **La charge de la preuve :** Conservez précieusement son SMS de refus. Si dimanche soir il ne ramène pas l'enfant, cela constitue juridiquement un **non-représentation d'enfant** (bien que ce soit ici un "sur-maintien"). Vous pourriez techniquement déposer plainte, mais attention : la police est souvent réticente si le conflit porte "seulement" sur le trajet de retour suite à un déménagement.
### 4. Risques et Recommandations (Le "Go/No-Go")
Il est risqué de rester sur une position de blocage total. 33 km représentent environ 45 minutes à 1 heure de trajet aller-retour supplémentaire pour lui.
**Ma recommandation stratégique :**
1. **Solution amiable (à privilégier) :** Proposez-lui par écrit un partage des trajets (par exemple : il la récupère au lycée le vendredi, et vous allez la chercher chez lui le dimanche, ou vous faites chacun la moitié du chemin dans un lieu tiers). Cela démontre votre bonne foi.
2. **Homologation :** Si vous trouvez un accord, vous pouvez le faire homologuer par le juge via [l'article 373-2-7 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-7+Code+civil) pour qu'il devienne officiel.
3. **Saisine du JAF :** Si aucun accord n'est possible, vous devrez saisir à nouveau le JAF pour faire préciser les modalités de transport suite à votre changement de domicile, en application de [l'article 373-2-9 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-9+Code+civil). Le juge tranchera en fonction de l'intérêt de l'enfant et des capacités financières de chacun, selon les critères de [l'article 373-2-11 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-11+Code+civil).
**Attention :** Si vous refusez tout compromis alors que vous êtes à l'origine du déménagement, le juge pourrait vous condamner à assumer l'intégralité des trajets de retour, voire à payer une partie des frais de déplacement du père.
💡 **Votre situation comporte des enjeux importants.** Si vous le souhaitez, je peux réfléchir plus longuement pour affiner et renforcer mes conseils. Pour cela, sélectionnez le mode **Raisonnement**, disponible avec un [compte gratuit Justiweb](https://www.justiweb.fr/pricing), et ré-expliquez-moi précisément :
- Les termes exacts du jugement concernant les frais de déplacement (est-ce précisé "aux frais de qui ?").
- Si ce déménagement est lié à un motif professionnel ou personnel impérieux.
- L'impact financier pour le père de ces 33 km (dispose-t-il de revenus modestes ?).
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement.
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ; 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
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