## Cadre juridique applicable L’installation d’une climatisation en copropriété est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale, conformément à l’[Article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463710). ### Extrait : > « Sont prises à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant […] l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. » Même non visible et silencieuse, une climatisation affecte généralement les parties communes (façade, toiture) et/ou l’aspect extérieur. ## Jurisprudence La [cour d'appel de Paris, 23 janv. 2013, n° 11/09966](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027947684) a rappelé que « l'absence de nuisance sonore ou visuelle n'exonère pas du respect de la procédure d'autorisation préalable ». ## Sanctions La copropriété peut demander la désinstallation de la climatisation installée sans autorisation, y compris par voie judiciaire (Article 15 de la loi de 1965). --- ### **Résumé** Oui, la copropriété peut exiger la désinstallation d'une climatisation installée sans autorisation, même sans nuisance. Souhaitez-vous un modèle de mise en demeure à adresser au copropriétaire concerné ?