Code de la commande publique
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements pu…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements pu…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements pu…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5°, les mots : " les autres référentiels techn…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux îles Wallis et Futuna : 1°° A l'article R. 2311-5 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 6° les mots : " les autres référentiels tec…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, s…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, s…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, s…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, s…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier en Polynésie française : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5° les mots : " les autres référentiels techniques éla…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Polynésie française : 1° A l'article R. 2311-5 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 6°, les mots : " les autres référentiels techni…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, so…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, so…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, so…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, so…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5°, les mots : " les autres référentiels techniques éla…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article R. 2311-5 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 6°, les mots : " les autres référentiels techniques éla…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5°, les mots : " les aut…
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux Terres australes et antarctiques françaises : 1°° A l'article R. 2311-5 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 6°, les mots : " les autres …
Pour l'application des articles L. 2691-1 et L. 2691-2, la proportion entre, d'une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l'un des territoires mentionnés à cet article e…
Les spécifications techniques et fonctionnelles définissent les caractéristiques requises des travaux ou des services. Elles peuvent se référer au processus spécifique de production ou d'exécution des…
Les spécifications techniques et fonctionnelles ne font pas référence à un mode ou procédé de fabrication particulier, à une provenance ou origine déterminée, à une marque, un brevet ou un type. Toute…
L'autorité concédante ne peut pas rejeter une offre au motif qu'elle n'est pas conforme aux spécifications techniques et fonctionnelles si le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen appr…
L'autorité concédante peut mettre en œuvre la réservation prévue aux articles L. 3113-1 , L. 3113-2 et L. 3113-2-1 lorsque la proportion minimale mentionnée à ces articles est d'au moins 50 %. La déci…
Pour la détermination de la durée du contrat de concession, les investissements s'entendent comme les investissements initiaux ainsi que ceux devant être réalisés pendant la durée du contrat de conces…
Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissem…
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