Code des douanes
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Les articles R. 411-1 à R. 414-6 du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas a…
I. - Les articles R. 421-1 à R. 421-3, les dispositions du chapitre II du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat, l'article R. 425-1 et les dispositions de la sous-section 2 de la se…
I. - Les articles R. 421-1 à R. 421-3 , l'article R. 425-1 et les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont appli…
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur réd…
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur réd…
Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article…
I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 613-3 qui n'est pas applicable. II. - Pour l'application du I : 1°…
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
I. - Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1, les deux …
Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiq…
I. - Les dispositions du titre I er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 311-1 : a)…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article…
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Les articles R. 411-11 à R. 414-6 ainsi que les dispositions du chapitre IV du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas a…
I. - Les articles R. 421-1 à R. 421-3, les dispositions du chapitre II du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat, l'article R. 425-1 et les dispositions de la sous-section 2 de la se…
I. - Les articles R. 421-1 à R. 421-3 , l'article R. 425-1 et les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont appli…
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur réda…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur réda…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles…
I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article R. 613-3 qui n'est pas applicable. II. - Pour l'application du I : 1° …
Posez votre question sur le Code des douanes
Réponse instantanée, sourcée et personnalisée.