Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

I. - Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1, les deux o…

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dr…

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II prévues par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

I. - Les dispositions de l'article R. 313-1 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application du I, l'article R. 313-1, les mots : « mentio…

I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après,…

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…

Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

I. - Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions d…

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chap…

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article R. 515-8 qui n'est pas applicable. II. -…

I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 613-6, les mots : « …

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.