Code des douanes

I. - Les dispositions du titre I er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mo…

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 425-1, les mots : « …

I. - Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de la section …

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article R. 515-8, qui n'est pas applicable. II. - Pour l'application du I : 1° A l…

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article R. 515-8, qui n'est pas applicable. II. - Pour l'application du I : 1° A l…

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur p…

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1 , les mots : "du préfet de département, pris sur p…

Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° L'article R. 613-2 est remplacé par les dispositions suivantes : …

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre I er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre I er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre I er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots :…

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 511-3, les mots : « commun prévu par le règlement (CEE)…

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur propo…