Code des douanes
I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 243-3, R. 243-9, R. 243-13 et R. 243-14 qui ne sont pas applicab…
I. - Les dispositions du titre I er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : 1…
Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions de la sous-section 1 de la …
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de l'article R. 515-8, qui n'est pas applicable. II. -- Pour l'application du I…
I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pr…
Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 611-3, les mots : « les directeurs interrég…
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 633-5, aprè…
I. - Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1, les d…
Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même table…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même table…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédactio…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédactio…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau …
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tab…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédact…
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