Code des douanes — Page 62

Art. R725-2

Article R725-2 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur p…

Art. R725-3

Article R725-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. R726-1

Article R726-1 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. - Pour l'application du I : 1° L'article R. 613-2 est remplacé par les dispositions suivantes : …

Art. R726-2

Article R726-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. R726-3

Article R726-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. R726-4

Article R726-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Art. R731-1

Article R731-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R731-2

Article R731-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre I er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R731-4

Article R731-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre I er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R732-1

Article R732-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R732-3

Article R732-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R732-5

Article R732-5 du Code des douanes

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R733-1

Article R733-1 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre I er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots :…

Art. R733-2

Article R733-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R733-4

Article R733-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R734-1

Article R734-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R734-3

Article R734-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R734-5

Article R734-5 du Code des douanes

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R735-1

Article R735-1 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre I er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 511-3, les mots : « commun prévu par le règlement (CEE)…

Art. R735-2

Article R735-2 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur propo…

Art. R735-3

Article R735-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R736-1

Article R736-1 du Code des douanes

I. - Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 613-6, les mots : « par les articles » sont remplacés par …

Art. R736-2

Article R736-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R736-3

Article R736-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R736-4

Article R736-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Art. R741-1

Article R741-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre I er du livre I er sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R741-2

Article R741-2 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre I er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R741-4

Article R741-4 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre I er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R742-1

Article R742-1 du Code des douanes

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions du chapitre I er qui ne sont pas…

Art. R742-3

Article R742-3 du Code des douanes

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 234-1 à R. 234-4 qui ne sont pas…

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