Code des transports
Au second alinéa de l'article R. 5312-31 , les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
Le 4° de l'article R. 5312-36 est ainsi complété : " Il comprend également un représentant des consommateurs désigné au sein d'une association de consommateurs. "
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du l…
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports en Guadeloupe, en Guyane, en Martin…
Pour l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien et la référence au d…
Pour l'application de l'article R. 5314-14 au port maritime de Mayotte, outre les membres mentionnés à ce même article, le préfet de Mayotte et le directeur régional des finances publiques ou leurs re…
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte. La commission financière rend un avis sur les objets économiques, financiers et techniques prévus à l…
La commission financière est composée de la manière suivante : 1° Un membre désigné par le concessionnaire ; 2° Trois membres désignés par le conseil portuaire parmi les membres mentionnés au 5° de l'…
Les dispositions des articles R. 5351-2 , R. 5351-3 et R. 5352-1 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 5352-5 ne sont pas applicables à Mayotte.
Pour l'application de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Mayotte, les mots : " en dehors du territoire…
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Mayotte : 1° En cas de difficulté…
Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Barthélemy.
Pour l'application à Saint-Barthélemy du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont …
Pour l'application à Saint-Barthélemy du 2° et du cinquième alinéa de l'article R. 5113-16 , les références aux dispositions des articles R. 224-7 et suivants du code de l'environnement sont remplacés…
Les règles applicables en métropole relatives au marquage "CE", à la mise sur le marché de l'Union, sur les importations autres que celles venant des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats p…
I.-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire immatriculé dans le ressort de Saint-Barthélemy, à l'exclusion des navires m…
Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Barthélemy, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référ…
Conformément aux dispositions du 3° du I de l' article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales , à Saint-Barthélemy, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie e…
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.
Les dispositions du titre II du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; 2° Les dispositions de la…
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions des chapitres II et III du titre III du livre III, la référence au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…
Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Les dispositions du livre IV de la présente partie sont applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception de celles des articles R. 5431-1 , R. 5431-2 et R. 5432-1 .
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Barthélemy : 1° En cas de d…
Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Martin.
Pour l'application à Saint-Martin du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remp…
I.-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire immatriculé dans le ressort de Saint-Martin, à l'exclusion des navires menti…
Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Martin, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence…
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.
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