Code du patrimoine
Pour l'application de l'article R. 532-19 , la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.
Les articles R. 544-1, R. 544-2 , R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : …
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les…
Les articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles R. 212-65 à R. 212-94 , R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédact…
I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par…
Pour l'application de l'article R. 532-1 , les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, sont remplacées par les références au chef d…
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou pa…
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8, R. 532-9 , R. 532-12 , R. 532-15 , R. 532-18 et R. 532-19 , la référence à la commission interrégionale de la recherche archéol…
Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-…
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : a) Les mots : " département " ou " …
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises à des dispositions qui n'y sont pas applicables s…
Les articles R. 113-1 , R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-11 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédact…
I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la cul…
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 532-8, R. 532-9 , R. 532-12 , R. 532-15 , R. 532-18 et R. 532-19 , la référence à la commission interrégionale d…
Pour l'application de l'article R. 532-13 , les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de La Réunion dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux…
Les articles R. 544-1, R. 544-2 , R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 116-1 , les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 524-5 , la référence au livre des procédures fiscales est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 532-13 , les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone mari…
Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Barthélemy comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Guadeloupe prévue à l'articl…
Pour l'application à Saint Barthélemy des articles R. 611-28, R. 612-1 , R. 621-8 , R. 621-58 , R. 621-67 , R. 621-88 , R. 621-92 à R. 621-95 , R. 621-98 , R. 631-1 , R. 631-4 et R. 631-6 , les référe…
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 621-71 et R. 622-46 , les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux …
Les enquêtes publiques conduites pour l'application des articles R. 621-93 , R. 631-2 et D. 631-9 à Saint-Barthélemy sont réalisées selon la procédure prévue par la réglementation applicable localemen…
Pour l'application de la partie réglementaire du code à Saint-Barthélemy, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : a) Les mots : " département ", " région " ou " commune " par le mot :…
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