Code général des collectivités territoriales

Rubrique 1-Administration générale 10. Consignation et placement financier de certains fonds 101. Consignation Convention ou décision de justice passée en force de chose jugée (1) ou, le cas échéant, …

Rubrique 2 – Dépenses de personnel (1) (2) (1) Lorsqu'elles sont accompagnées d'un certificat administratif par lequel l'ordonnateur atteste de la signature du contrat, peuvent être transmises au comp…

Rubrique 3-Dépenses liées à l'exercice de fonctions électives ou de représentation 31. Indemnités 311. Indemnité de fonction d'un élu local 3111. Premier paiement 1. Délibération fixant les conditions…

Rubrique 4-Commande publique (1) (2) (3) (4) (5) (6) (1) Si les prestations concernent un immeuble, sa localisation géographique est mentionnée sur une des pièces justificatives jointes au mandat. (2)…

Rubrique 5-Opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce 51. Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux 511. Sous forme de vente simple 5111. Indemnité d'immobilisation 1. Délib…

Rubrique 6 - Interventions sociales et diverses 61. Dépenses d'aide sociale 611. Interventions directes 6111. Aide légale 1. Le cas échéant (1), délibération précisant les conditions et modalités de v…

Rubrique 7-Interventions économiques et financières 71. Prêts et avances 711. Premier paiement 1. Décision fixant le caractère de l'avance (du prêt), les conditions d'octroi, les modalités de rembours…

Sommaire de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Rubrique 0. Pièces communes 01. Qualité de l'ordonnateur 02. Acquit libératoire du créancier 03. Paiement des créances fra…