Les RTT sont-ils des congés payés ?

Non. Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos accordés en compensation d'un temps de travail supérieur à la durée légale. Ils obéissent à un régime distinct des congés payés, fixé par accord d'entreprise ou de branche.

Que se passe-t-il si l'on est malade pendant ses congés ?

Depuis les arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023 et la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie durant ses congés peut prétendre au report des jours non pris, dans la limite de 15 mois.

L'employeur peut-il imposer des congés ?

Oui, l'employeur fixe les dates de congés dans le respect des règles légales (consultation du CSE, délai de prévenance d'1 mois, maintien de 12 jours consécutifs). Il peut imposer des congés en cas de fermeture de l'entreprise ou en cas de force majeure.

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