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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 814 décisions — Page 145 / 14868

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01262
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00908
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00767
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00157
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01230
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/01139
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00907
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00753
Expertise
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00156
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00951
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00874
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00737
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01248
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire tpx poi contest saisies 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi contest saisies, n° 25/00001
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00086
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00922
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00855
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00238
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00405
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00106
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00175
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00141
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01644
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00555
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)