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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 814 décisions — Page 143 / 14868

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01116
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01105
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00239
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00888
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02583
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02417
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02286
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00125
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00120
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00089
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/02213
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/02158
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01489
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01128
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01206
Réouverture des débats
Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 25/01540
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 25/00157
Renvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 24/00448
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 23/00760
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/01140
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00739
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00490
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/02844
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 21/01906
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur