Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre cab f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre cab f, n° 24/03388

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 1ère chambre cab f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre cab f, n° 22/02919

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 25/05589

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/04570

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/02784

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/00940

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 17/01455

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00802

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00872

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00864

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00860

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03162

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03161

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03159

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03157

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03152

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03149

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03146

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03160

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03155

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03153

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre procédure orale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure orale, n° 25/01150

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre procédure orale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure orale, n° 26/00247

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00280

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information