Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05291

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05290

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05198

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05195

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/04893

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02266

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02264

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02262

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02245

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02280

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02278

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02279

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02275

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire référés - indivi/success 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - indivi/success, n° 25/01934

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 20/05715

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/10253

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/04632

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 20/01188

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/03610

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/01421

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 22/07094

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/07038

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/05845

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/01010

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur