Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00269

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00086

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00705

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00517

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00056

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00604

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00606

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00489

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00310

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00346

Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00276

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00102

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00367

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/02755

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00652

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00389

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00294

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00120

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00915

Accorde une provision

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/04302

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00579

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00577

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00558

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00572

Maintien de la mesure de soins psychiatriques