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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 813 décisions — Page 139 / 14868

Tribunal judiciaire pc civil 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — pc civil, n° 26/00051
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 24/04570
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 24/03094
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre 01 redress judic 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 01 redress judic, n° 26/01077
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00543
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00539
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00538
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire 4 ch. cab 3 (ch famille) 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 3 (ch famille), n° 25/00581
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 4 ch. cab 3 (ch famille) 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 3 (ch famille), n° 24/02752
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00181
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01219
Expertise
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/00441
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/05101
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01375
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01329
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01467
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00174
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00677
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00595
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00164
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00033
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05643
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05571
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/05566
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur