Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00278

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00277

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00276

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00264

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00229

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00203

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00141

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/03942

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/03943

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 25/06071

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 25/05117

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/09102

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/07931

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/07015

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/05269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/06377

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/05014

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/04878

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/04775

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/04454

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/03885

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 22/07102

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 22/02882

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 16/06093

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes