Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00077

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/01264

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00553

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/01306

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02020

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/03055

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/03188

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02307

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 22/02715

Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00606

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00443

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 25/02318

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/00463

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 22/02693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 24/02764

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 23/01238

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 25/00573

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02194

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01922

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/00151

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 17/00847

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/02966

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/01258

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 25/00056

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur