Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés-jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés-jcp, n° 26/00001

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01228

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01378

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01641

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01729

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00077

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00369

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/01264

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 24/01916

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02774

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00553

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 24/01068

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/01306

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02020

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02219

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/03055

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/03188

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02307

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02281

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 22/02715

Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00606

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00443

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 25/02318

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/00014

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur