Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

353 043 décisions — Page 208 / 14711

Tribunal judiciaire référés-jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés-jcp, n° 26/00001
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01228
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01378
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01641
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/01729
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00077
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00369
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/01264
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 24/01916
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02774
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00553
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 24/01068
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/01306
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02020
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02219
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/03055
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/03188
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02307
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02281
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 22/02715
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00606
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00443
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire ppep référés jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 25/02318
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire ppep civil 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/00014
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur