Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 24/09079

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tprx 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/12427

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/03000

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 23/04398

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00036

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00928

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00267

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00920

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00262

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00800

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00227

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00246

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/01762

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00798

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00133

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00174

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/01383

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00760

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/02518

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00081

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/00589

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00736

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/01465

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/02364

Désigne un expert ou un autre technicien