Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00949

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00696

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00490

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00945

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/02223

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/02563

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00356

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/02496

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 25/02146

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire procédure accéléréé fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédure accéléréé fond, n° 25/01202

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire procédure accéléréé fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédure accéléréé fond, n° 25/00743

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire procédure accéléréé fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédure accéléréé fond, n° 24/01923

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/01411

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/01211

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/01354

Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01638

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/01603

Expertise

Tribunal judiciaire 2ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 19/01303

Expertise

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 26/00126

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00877

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00850

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00846

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00809

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00443

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur