Jurisprudences récentes

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.088

Cassation

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.758

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-86.423

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.969

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-80.005

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-80.068

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.927

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.322

Other

Tribunal judiciaire premiere chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — premiere chambre, n° 25/00176

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/03028

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/02247

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/06497

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/06443

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/06385

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/08671

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/06506

Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/01150

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/00439

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tj procédures orales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj procédures orales, n° 24/07598

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj procédures orales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj procédures orales, n° 26/00393

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj procédures orales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj procédures orales, n° 26/00255

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj procédures orales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj procédures orales, n° 25/08774

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj procédures orales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj procédures orales, n° 25/08135

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj procédures orales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj procédures orales, n° 25/04449

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur