Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 26/00866

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/02282

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/11489

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00105

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00104

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00064

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 référés, n° 26/00311

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 référés, n° 26/00259

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ch4.3 jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch4.3 jcp, n° 25/01482

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/02144

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 25/00747

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/01594

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/01430

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/00024

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 23/01877

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 23/00475

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 23/00147

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 4 ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ème chambre civile, n° 26/01674

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 4 ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ème chambre civile, n° 26/01318

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4 ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ème chambre civile, n° 25/04850

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01503

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01638

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01583

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir