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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 32 / 14877

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/01087
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00188
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00277
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00196
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00171
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00532
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00752
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02917
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00750
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00083
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02904
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01718
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00743
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03858
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02884
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01702
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00741
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03548
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02880
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01589
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00739
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03547
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02874
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01576
Maintien de la mesure de soins psychiatriques