Jurisprudences — Page 34

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05920

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/00755

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05919

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/02158

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/04398

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/02630

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05921

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention