Jurisprudences — Page 35

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.322

Other

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 25/00150

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 24/00870

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00157

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 25/00117

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 25/01091

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 3ème chambre (reféré) 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre (reféré), n° 26/00150

TMFPO - Homologue la convention d'acord parental et donne force executoire à l'acte - à l'audience -

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00780

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 24/08240

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 26/01104

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/05583

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/00873

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 24/08948

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/04172

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire proc. coll. commerciales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — proc. coll. commerciales, n° 26/00386

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire