Pouvoirs d'un surveillant pénitentiaire pour déplacer un véhicule qui bloque la route 🧠 Droit pénal

Résumé rapide — réponse pratique et juridique (sans articles précis pour l'instant) 1) Ne pas faire usage de la force sur une personne - Vous ne devez pas tenter de pousser/saisir/tirer un véhicule alors qu’il y a une personne à l’intérieur : cela peut être qualifié de violences, mise en danger, ou d’atteinte aux biens et expose à des poursuites pénales et disciplinaires. 2) Mesures immédiates sûres et recommandées - Demandez calmement au conducteur de déplacer le véhicule (en vous présentant comme surveillant en mission et en expliquant l’urgence). - Si refus : appelez la police ou la gendarmerie (17) pour obstruction ou stationnement gênant et demandez l’intervention et le remorquage. - Si le véhicule bloque l’accès d’un établissement pénitentiaire (ou est sur propriété de l’établissement), prévenez immédiatement la direction et le service technique : la direction peut demander l’enlèvement par une entreprise de remorquage mandatée. - Si l’obstruction met des personnes en danger imminent (ex. urgence médicale), appelez les secours (15/18/112 selon le cas) ; signalez l’urgence aux forces de l’ordre en parallèle. 3) Preuves et signalement - Prenez photos/vidéos (date/heure visibles), relevez immatriculation, identifiants du conducteur si possible, témoins. - Faites remonter l’incident à votre hiérarchie et rédigez un rapport interne. - Si nécessaire, déposez une main courante ou une plainte auprès des forces de l’ordre. 4) Situation exceptionnelle — attention au risque juridique - Dans des cas d’extrême urgence (risque de mort ou d’atteinte grave) une action immédiate peut être tentée pour sauver des vies, mais cela reste juridiquement risqué : documentez tout et informez ensuite la hiérarchie et les services juridiques de votre établissement. Souhaitez-vous que je recherche et vous fournisse les références légales précises (textes et jurisprudence) applicables en France (articles du Code pénal, Code de la route, règles sur l’autorité des agents publics, etc.) ? Si oui, précisez si le véhicule est sur la voie publique ou sur la propriété de l’établissement et si l’intervention est urgente (danger immédiat). Je lancerai alors une recherche et vous fournirai les textes avec liens.