Vérification d'un contrat de prestation de services 🧠 Mémoire Droit des contrats

Joignez le contrat de prestation dans votre prochain message via l’icône trombone, ou collez ici le texte à vérifier. Cette conversation ne contient actuellement aucun fichier joint disponible ; un nouveau fil ne récupère pas les documents d’un autre échange. Je pourrai notamment contrôler les obligations, le prix, les délais, la résiliation, la responsabilité, la propriété intellectuelle et les clauses déséquilibrées, au regard des principes du Code civil : le contrat lie les parties et doit être exécuté de bonne foi ([articles 1103](/articles/code-civil/1103) et [1104](/articles/code-civil/1104) du Code civil, [/articles/code-civil/1104)).

D’accord : je vérifierai le contrat **selon le droit tunisien**, notamment au regard du Code tunisien des obligations et des contrats et, selon l’activité, des règles commerciales, fiscales, sociales ou de protection des données applicables. Le droit applicable peut aussi dépendre de la clause de loi choisie dans le contrat et du lieu d’exécution des prestations. ([legislation-securite.tn](https://legislation-securite.tn/latest-laws/loi-n-98-97-du-27-novembre-1998-portant-promulgation-du-code-de-droit-international-prive/?utm_source=openai)) Veuillez joindre le contrat avec l’icône **trombone** ou coller son texte ici. Je contrôlerai notamment : - l’identité et les obligations des parties ; - la description précise des prestations et les livrables ; - le prix, la facturation, les taxes et les pénalités ; - la durée, le renouvellement et la résiliation ; - la responsabilité et les plafonds d’indemnisation ; - la confidentialité et la propriété intellectuelle ; - la loi applicable et le règlement des litiges ; - les clauses ambiguës ou défavorables. Je vous signalerai les risques et proposerai, si nécessaire, une version corrigée des clauses.