Démission d'un apprenti chez Gemo : préavis et lettre

Un apprenti chez Gemo demande s'il doit respecter un préavis et fournir une lettre manuscrite pour démissionner.

La rupture dépend de l'ancienneté : libre pendant les 45 premiers jours, sinon procédure spécifique avec préavis. Il faut contacter le médiateur, notifier par écrit (lettre dactylographiée signée, pas manuscrite), et respecter le préavis à vérifier auprès du CFA. Continuer à travailler jusqu'à la date effective de rupture.

Textes & jurisprudence cités

⚖️ Article L6222-18 du Code du travail

Domaine : Résiliation et abonnements — Source : Justiweb, assistant juridique IA

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Oui, mais cela dépend de votre ancienneté dans le contrat d’apprentissage. Pendant les **45 premiers jours de formation pratique en entreprise** (consécutifs ou non), la rupture est libre ; au-delà, vous devez suivre une procédure spécifique et respecter un préavis. [Article L6222-18 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L6222-18)[Article L6222-18 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L6222-18) ## Si vous avez dépassé 45 jours Vous devez : 1. **Contacter d’abord le médiateur de l’apprentissage** compétent, avant d’envoyer votre rupture ; 2. Notifier ensuite votre décision à **Gémo**, par écrit ; (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). 3. Respecter le préavis applicable. Sa durée dépend notamment des conditions réglementaires de votre contrat ; il faut donc la vérifier auprès du CFA ou du médiateur. ## Lettre manuscrite ? Non, une lettre manuscrite n’est pas nécessaire. Une lettre **dactylographiée et signée** suffit. Envoyez-la de préférence : - en lettre recommandée avec accusé de réception ; - ou remise en main propre contre décharge ; - avec copie au CFA. Ne cessez pas de venir travailler avant la date effective de rupture : l’employeur pourrait vous reprocher une absence injustifiée. Si vous me donnez la **date de début de votre apprentissage** et votre âge, je peux vous rédiger la lettre adaptée et déterminer la procédure à suivre.

Sources(1)

LégifranceArticle L6222-18 du Code du travailLe contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties. A défaut, le contrat peut être rompu en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions définies à l'article L. 4624-4 ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle. La rupture prend la forme d'un licenciement prononcé selon les modalités prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-6 et L. 1332-3 à L. 1332-5. En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail, l'employeur n'est pas tenu à une obligation de reclassement. Au-delà de la période prévue au premier alinéa du présent article, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis, dans des conditions déterminées par décret. L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur mentionné à l'article L. 6222-39 ou, pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation. Si l'apprenti est mineur, l'acte de rupture doit être conjointement signé par son représentant légal. Lorsque l'apprenti mineur ne parvient pas à obtenir de réponse de son représentant légal, il peut solliciter le médiateur mentionné au même article L. 6222-39 . Le médiateur intervient, dans un délai maximum de quinze jours calendaires consécutifs à la demande de l'apprenti, afin d'obtenir l'accord ou non du représentant légal sur l'acte de rupture du contrat. Une copie de cet acte est adressée, pour information, à l'établissement de formation dans lequel l'apprenti est inscrit. En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité ou lorsqu'il est mis fin au maintien de l'activité en application du dernier alinéa de l'article L. 641-10 du code de commerce et qu'il doit être mis fin au contrat d'apprentissage, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti. Dans cette hypothèse, les dispositions de l'article L. 1243-4 du présent code s'appliquent, à l'exception de celles relatives à l'indemnité prévue à l'article L. 1243-8 .

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