Résiliation électronique d'un contrat conclu en ligne (art. L215-1-1 Code conso) 🧠 Mémoire Droit de la consommation Résiliation et abonnements

Oui. Puisque votre contrat a été conclu par voie électronique, vous pouvez demander sa résiliation par voie électronique via la fonctionnalité gratuite prévue par [Article L215-1-1 du Code de la consommation](/articles/code-de-la-consommation/L215-1-1) — sans avoir à payer les 8,50 € d’une lettre recommandée. ## Démarche Connectez-vous à votre espace client Vialink. Recherchez une rubrique « Résiliation », « Gestion du contrat » ou « Contact ». Utilisez la fonctionnalité de résiliation en ligne, si elle est proposée. Conservez : - la copie de votre demande ; - la date et l’heure d’envoi ; - l’accusé de réception ou la confirmation de résiliation ; - des captures d’écran du parcours effectué. Le professionnel doit confirmer la réception de votre demande et vous indiquer, sur un support durable, la date de fin du contrat et les effets de la résiliation. La résiliation en ligne doit être possible même si le contrat avait été conclu par un autre moyen, dès lors que le professionnel propose aujourd’hui la conclusion de contrats par voie électronique. ### Attention Le droit porte sur la **mise à disposition d’une fonctionnalité gratuite de résiliation**, et non nécessairement sur l’envoi d’un simple courriel à n’importe quelle adresse. Si Vialink ne propose aucune fonctionnalité accessible, vous pouvez envoyer votre demande par courriel en conservant les preuves, puis adresser une réclamation formelle si nécessaire. Je peux également vous rédiger un message de résiliation électronique prêt à envoyer à Vialink.

Vous pouvez généralement récupérer l’accès sans connaître l’ancien identifiant : 1. Allez sur l’espace client **MyCitya**. 2. Cliquez sur **« Mot de passe oublié »**. 3. Saisissez l’adresse e-mail utilisée en juin 2023 : un lien de réinitialisation devrait être envoyé. 4. Si vous ne recevez rien, vérifiez les anciens comptes e-mail, les courriers indésirables et recherchez les messages contenant « Citya », « Vialink », « activation », « contrat » ou « espace client ». Citya indique que l’espace personnel permet notamment d’accéder aux contrats et documents administratifs. ## Si l’ancien lien Vialink ne fonctionne plus Contactez directement l’agence Citya ou le service client en demandant : > « Je souhaite récupérer l’accès à mon espace client et obtenir un nouveau lien d’activation afin d’accéder à mes contrats conclus électroniquement en juin 2023. Je peux justifier mon identité ainsi que ma qualité de contractant. » Demandez également qu’ils vous transmettent le contrat et les modalités de résiliation par e-mail. **Vous n’avez pas besoin de retrouver l’ancien identifiant pour résilier** : une demande écrite envoyée depuis l’adresse e-mail connue du professionnel, avec vos références contractuelles, constitue déjà une démarche utile et traçable. Conservez la demande, la date d’envoi et toute réponse de Citya/Vialink.