Code de l'environnement
Le Haut Conseil pour le climat établit et rend public son règlement intérieur, qui précise notamment ses règles de fonctionnement et les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses attr…
Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant, hébergé par Haut-Commissariat à la stratégie et au plan qui met à sa disposition un appui administratif, informatique et de communication. …
Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones po…
I. - Le comité de l'environnement polaire est composé d'un président et de dix personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités scientifiques et technologiques et da…
I.-Le comité de l'environnement polaire est consulté sur les programmes d'activité, les grands projets et les études d'impact concernant toutes les activités humaines dans les zones définies à l'artic…
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement. Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux…
Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environneme…
Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environneme…
Outre les missions consultatives prévues à l'article L. 133-2 , le Conseil national de la transition écologique : 1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de l…
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.
Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élabo…
I.-Le Conseil national de la transition écologique est composé de cinquante-huit membres répartis comme suit : 1° Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ; 2°…
A l'exception des députés et des sénateurs, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, ainsi que du commissaire général au développement durable …
I.-Le comité, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, constitue le lieu privilégié d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question relativ…
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
Le comité, composé au plus de 160 membres, est constitué de cinq collèges répartis comme suit : 1° Un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentant au mo…
La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans. Le membre du comité qui, au …
Le comité se réunit sur convocation de ses présidents, en tant que de besoin, et au moins une fois par an. Les présidents fixent l'ordre du jour. Le comité peut également être réuni à la demande de pl…
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie peuvent saisir le Conseil national de la transition écologique, pour avis, de toute question d'intérêt national relative à l'écologie, au dévelo…
Le comité régional peut créer en son sein des commissions spécialisées. Il adopte à cette fin un règlement intérieur déterminant la liste, la composition, les attributions et les modalités de fonction…
I. – En Corse, le comité régional de la biodiversité, prévu à l'article L. 371-3 , est dénommé comité territorial de la biodiversité de Corse. II. – Par dérogation aux dispositions précédentes, les ar…
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer qui sont visés par l'article L. 213-13-1.
Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président u…
Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission spécialisée chargée de l'élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l'économie verte, présidée par …
Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que pa…
Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des…
I.-Le comité interministériel pour le développement durable définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable, notamment en matière d'effet de se…
La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 200…
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