Code de la santé publique
Les dispositions du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles L. 1333-…
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie : 1° Les articles L. 1128-1 et L. 1128-2 ; 2° Le chapitre III du tit…
Le fait de transformer, d'importer, d'exporter, de distribuer, de céder ou d'utiliser un élément ou produit du corps humain en violation des dispositions prises en application de l'article L. 1532-1 e…
Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A l'exception des articles L. 1271-1 , L. 1271-7 et L. 1271-8 , les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiqu…
Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions des articles L. 1413-13 et L. 1413-14 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1427-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1 , L. 1110-6, L. 1110-7 et L. …
I. – Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° La deuxième phrase de l'article L. 1110-1 n'est pas applicable ; 2° A l'article L. 1110-4 : a) Le premier alinéa du I es…
I. – Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les chapitres Ier et V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, …
I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction…
I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction…
Les dispositions suivantes des chapitres préliminaire, Ier et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° Les articles L. …
Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de n…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° Les trois premiers alinéas de l'article L. 1243-2 sont remplacés par l'alinéa suivant : Pour être autorisés à assurer la prép…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° Les trois premiers alinéas de l'article L. 1243-2 sont remplacés par l'alinéa suivant : Pour être autorisés à assurer la prép…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : a) A l'article L. 1245-1 , les deux derniers alinéas ne sont pas applicables ; b) Le III de l'article L. 1245-5-1 est remplacé p…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : a) A l'article L. 1245-1 , les deux derniers alinéas ne sont pas applicables ; b) L'article L. 1245-5 est remplacé par les dispo…
Les titres V et VI du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : a) L'article L. 1251-1 est complété par …
L'Agence de biomédecine instituée au chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la présente partie exerce en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les compétences qui lui sont confiées au titre …
L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1221-2, L. 1221-8-2…
L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1221-2, L. 1221-8-2…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° A l'article L. 1221-3 , les mots : " dans des conditions fixées par décret " ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 1221…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° A l'article L. 1221-3 , les mots : " dans des conditions fixées par décret " ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 1221…
L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions de coopération technique avec les autorités de la Nouvelle-Calédonie …
Le titre III du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1231-1 A , L. 1233-3, L. 1233-4 , L. 1234-3-1 , L. 1234-4 ,…
Le titre III du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1231-1 A , L. 1233-3, L. 1233-4 , L. 1234-3-1 , L. 1234-4 ,…
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 1° A l'article L. 1231-1 , le V n'est pas applicable ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 1231-3 , les mots : " ministre de la…
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