Code de la santé publique
I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colo…
I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colo…
I. - Le titre III et le titre III bis du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues au II : 1° Les articles L. 1130-1 à L. 1130-6 y sont a…
I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II. L'article L. 1161-2 est applicable dans sa rédaction résult…
Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna. Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L…
Le titre VI du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna. L'article L. 1261-1 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l 'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 , à l'exception des articles L. 1221-2 e…
L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l 'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 , à l'exception des articles L. 1221-2 e…
En cas d'urgence vitale et par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 1221-4 , les conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 1221-4 peuvent être définies par l'administrateur su…
Seule l'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut être autorisée à se livrer à des opérations de collecte du sang ou de ses composants de qualification biologique du don, de préparation, de distributio…
L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions avec les autorités compétentes de Wallis-et-Futuna, notamment pour pr…
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 1221-8-1 , les mots : " des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la …
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 1221-8-1 , les mots : " des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la …
Le titre III du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1234-3-1 et L. 1235-7 , est applicable à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 1231-1 à L. 1231-4, L. 1232-2 et L. 1235-2 y so…
Le titre III du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1234-3-1 et L. 1235-7 , est applicable à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 1231-1 à L. 1231-4, L. 1232-2 et L. 1235-2 y so…
Le titre IV du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1243-8 et L. 1245-8 , est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° L'article L. 1241-1 y e…
Le titre IV du livre II de la présente partie, à l'exception des articles L. 1243-8 et L. 1245-8 , est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° L'article L. 1241-1 y e…
Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
L'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna établit un règlement sanitaire, afin de protéger la santé publique. Ce règlement est établi à partir du programme de santé publique p…
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des m…
Le règlement sanitaire déterminé à l'article L. 1523-1 peut être complété de dispositions particulières en vue d'assurer la protection de santé publique dans le territoire.
Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 1311-4 est ainsi rédigé : " Art. L. 1311-4.-En cas d'urgence, c'est-à-dire d'épidémie ou d'un autre danger imminent pour…
Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
Le chapitre III du titre III du livre III est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles L. 1333-8 et L. 1333-30 , la référence au…
L'article L. 1336-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 1341-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 1341-1.-Le centre antipoison prévu par l'article L. 6431-3 a accès à la composition …
La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à l'examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population du territoire. Elle définit les besoins et …
Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles de Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 rela…
Les dispositions des articles L. 1421-1 , L. 1421-2 , L. 1421-3 et L. 1425-1 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation suivante : pour l'application de…
L'Agence de biomédecine instituée au chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la présente partie exerce à Wallis-et-Futuna les compétences qui lui sont confiées au titre II du livre V de la présente …
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